Article 1 : Principe généraux
1.1 Objet - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Anciens Etablissements Michel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n° 541 620 308, dont le siège social est situé 59 Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.papeteriemichel.com (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein du magasin Papeterie Michel.
1.2 Mentions légales Editeur du site
Le Site est édité par la société Anciens Etablissements Michel
SAS au capital de 194400€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n° 541 620 308, dont le siège social est situé 59 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
Directeur de la publication : Clement Vidal
N° de TVA intracommunautaire FR65 541620308
Adresse courriel : [email protected]
Le Site est hébergé par Aquaray SAS – 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 Ivry sur Seine. Société par Actions Simplifiée au capital de 178300 euros RSC Aix-en-Provence 447997099 www.aquaray.com ,n° de téléphone : 01 84 04 04 05
1.3 Acception des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
- déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
- accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
1.4 Exclusion du champ d'application des CGV
Les présentes conditions ne s’appliquent pas :
Aux ventes conclues avec les professionnels disposant d’un Compte Professionnel ouvert auprès du Vendeur, lesquelles sont soumises à leurs propres conditions générales.
Article 2 : Périmètre de l'offre de vente
2.1
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu’à tous les pays européens dans lesquels le Vendeur propose la livraison des produits (cf. liste des pays - article 13). Pour toute demande en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.
En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
2.2
L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.
Article 3 : Identification et inscription du Client
3.1
Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.
3.2
Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
3.3
A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.
Article 4 : Produits
4.1 Description des caractéristiques
Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
4.2 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits
En application de l’article L.111.4 du code de la consommation, le Vendeur délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, les informations portant sur la période ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur. Cette information, lorsqu’elle est transmise par le fabricant ou l’importateur, sera confirmée par écrit lors de l'achat du bien.
4.3 Équipements électriques et électroniques
Les équipements électriques et électroniques distribués par le Vendeur contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés par le Client avec les déchets municipaux non triés.
Conformément aux dispositions du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, le Vendeur met à la disposition du Client un système de collecte spécifique de son ancien appareil électrique ou électronique entendu au sens dudit décret.
Ainsi, pour tout achat d’un produit électrique ou électronique ménager, le Vendeur s’engage à reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés dont le Client se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.
Cette reprise peut se faire dans n’importe quel magasin du Vendeur.
Toute reprise ne pourra être faite que sur présentation d’un justificatif correspondant à l’achat effectué en magasin par le Client.
La reprise s’effectue sans condition pour les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).
Le Vendeur peut refuser de reprendre un équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise, si les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter ce risque. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client détenteur de l'équipement électrique et électronique usagé refusé des solutions alternatives de reprise.
4.4 Eco-participation
Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque fiche produit ainsi que sur les factures relatives à la vente de tout équipement électrique et électronique ménager.
L’éco-participation est perçue par le Vendeur. Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.
Article 5 : Commande
5.1
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf.article 3).
Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.
Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement.
En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 12).
En cas de paiement par chèque, le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
5.2
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
5.3
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours.
Article 6 : Cas des Ateliers
6.1 Réservation
Pour réserver un atelier, le Client sélectionne l'atelier de son choix et ajoute ce dernier au panier et se rend au magasin et à l'heure choisie pour participer à l'atelier créatif.
Pour les ateliers destinés aux enfants mineurs, la réservation implique de surcroît l'acceptation de la décharge de responsabilité.
6.2 Offre liée à la carte de fidélité atelier
Pour bénéficier de l'offre liée à la carte de fidélité atelier, le Client renseigne lors de la commande le code promo communiqué au préalable. 1 seul code promo par atelier réservé. Le code promo ne peut être vendu ou échangé.
6.3 Remboursement en cas d'annulation
Les demandes de remboursement des ateliers annulés à l'initiative du Client sont à adresser auprès du magasin au sein duquel l’Atelier devait s’effectuer. Les ateliers annulés à l'initiative du Vendeur sont remboursés automatiquement dans les 14 jours suivants.
Article 7 : Prix des Produits
7.1
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l’article 11.3 ci-après.
Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
7.2
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
7.3
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Article 8 : Paiement
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour la réservation des Ateliers, le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
Le système E-carte bleue. Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement.
Par Paypal : En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.
Par Virement (Entreprise uniquement) : Lorsque les entreprises choisissent de régler leurs achats par virement, la commande sera en attente de paiement jusqu'à réception des fonds. L'IBAN de notre société se trouve sur toutes nos factures. Une fois les fonds reçus, le client recevra un mail de confirmation de paiement.
En 3 fois sans frais avec Klarna : Avec Klarna, Vous profitez d’une plus grande flexibilité pour vous offrir ce que vous aimez. Klarna, c’est le moyen le plus smoooth et le plus sûr de vous acheter directement ce qui vous fait envie puis le payer au fil du temps. Vous repartissez vos achats sur 3 paiements sans frais. Pas de piège. C’est juste Klarna. (Conditions générales disponibles sur ce lien : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/paylaterin3 )
“Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna”
Article 9 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.
Article 10 : Contrôle anti-fraudes
10.1
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).
En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le Vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
10.2
Le Vendeur, en collaboration avec Ingenico ePayments, contrôle toutes les commandes par carte bancaire qui ont été validées sur son Site. Ingenico ePayments est spécialisé dans la protection des achats en ligne du consommateur et la détection des paiements à risque pour le commerçant.
Les contrôles Ingenico ePayments représentent une marque de transparence indéniable sur la qualité des sites de e-commerce et un gage de sécurité supplémentaire pour tous les clients.
Ces contrôles visent à protéger les clients et le Vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Ils ont pour vocation de protéger les clients contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les justificatifs demandés permettent de certifier que la personne à qui appartient la carte bancaire est bien la personne qui a passé commande : Ingenico ePayments s’assure donc que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les coordonnées postales transmises sont exactes.
Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les informations en rapport avec la commande du Client ont l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico ePayments. Pour plus de détail : voir ci-après l’article 18 Protection des données personnelles
10.3
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site internet.
Article 11 : Livraison
11.1 Modes de livraison proposés
Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.
Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Par DHL à l'adresse choisi par le Client avec un délai d'acheminement moyen de 24h.
(délai garanti pour les commandes passées avant 12:00). Chaque colis envoyé en éclair via DHL a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.dhl.com/fr-fr/home/suivi.html
Dans un relais colis : chez un commerçant (partenaire Colissimo). Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce numéro, le Client effectue le suivi de sa commande ou sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Dans votre Magasin Papeterie Michel, pour tout paiement validé avant 14h et pour toute commande passée du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des articles. Votre colis sera disponible 2h après votre commande. Les commandes passées le vendredi après 14h seront disponibles le Lundi suivant à partir de 14h.
Le Client recevra un texto et un email confirmant l'arrivée du colis en magasin. Le Client peut suivre sa commande dans la rubrique "Mon compte / mes commandes »
11.2 Délai de livraison
Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.
Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.
11.3 Frais de livraison
Une fois que Vous avez sélectionné votre adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant au type de livraison sélectionné. L'exact montant des frais de port Vous sera systématiquement indiqué dans votre panier avant que Vous ne validiez votre achat.
Les frais de livraison sont réglés en même temps que l’achat des marchandises. En cas d’impossibilité de vous livrer de votre fait (absence lors de la livraison, adresse erronée, défaut ou difficulté d’accès au lieu de livraison …), les frais de re-livraison seront à votre charge et s’y ajouteront des frais de traitement. Ces sommes seront à régler au Magasin avant toute re-livraison.
Les frais de Livraison sont offerts pour toute mise à disposition en Magasin. Les frais de Livraison Colissimo sont offerts à partir de 59€ d’achats en France Métropolitaine. Nous livrons tous les pays européens en 24h par DHL. Les frais de livraison pour l'Europe sont offerts à partir de 99€ d'achats. Nous livrons également au Canada, aux États-Unis et au Maroc en 24h par DHL. Les frais de livraison pour l'Amérique du Nord sont offerts à partir de 159€HT d'achats.
11.4 Difficultés liées à la livraison
En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, le Vendeur sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
11.5 Réception de la commande
À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits par e-mail à l’adresse : [email protected].
Article 12 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
12.1 Délai
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour :
-De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services
-De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Il est précisé que :
-Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
-Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
-Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
12.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.
Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : « Papeterie MICHEL - 59, Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence ».
12.3 Frais de retours / Coûts directs de renvoi
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
12.4 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.
A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
12.5 Exclusion du droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
*De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
*De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
*De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
*De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
*De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
*De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
*De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
*De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
*De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de biens des catégories Écriture, Collage et Correction.
Article 13 : Satisfait ou remboursé ou échangé
Sans préjudice du droit de rétractation dont il dispose (cf. ci-dessus), le Client peut échanger ou se faire rembourser les produits livrés pour les fêtes de fin d'année soit tout le mois de décembre (sauf E-book, produit dématérialisés, billetterie, presse, cartes cadeaux, coffrets cadeaux) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein de la Papeterie MICHEL sur présentation d'une preuve d'achat.
Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour le remboursement des frais il sera fait application des dispositions mentionnées aux articles 12.3 et 12.4.
Article 14 : Garanties sur les produits
14.1 Garanties légales
Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Reproduction des dispositions légales conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Nota : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.
Article 15 : Service Clientèle
Les équipes de votre service clients sont basées à Aix-en-Provence, c’est pourquoi conformément aux dispositions prises par le gouvernement, nous vous informons de la fermeture provisoire de notre service téléphonique.
Nous vous remercions de nous adresser vos questions à l’adresse e-mail : [email protected]
Merci à tous pour votre compréhension
Article 16 : Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 17 : Preuve électronique - archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.
Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.
Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
Article 18 : Protection des données personnelles
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
18.1 Traitement des données par le Vendeur
Anciens Établissements Michel - 59 Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence, responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant.
Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de la Papeterie MICHEL (dans le cadre du contrat de vente de nos produits ou services). Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de la Papeterie Michel. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).
Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes, le paiement de vos commandes, l’envoi des newsletters, l’édition et l’hébergement du site papeteriemichel.com et à nos partenaires commerciaux au moyen de l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt. Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. C’est le cas uniquement pour l’envoi des newsletters. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
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Depuis toujours, La Papeterie MICHEL est impliquée dans la protection des données personnelles et veille à respecter la réglementation issue de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen dit RGPD.
Afin que vous puissiez être parfaitement informé de notre politique de protection des données personnelles, nous avons élaboré le présent document dans lequel vous retrouverez des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez les gérer.
Cette politique concerne aussi bien les données collectées au sein de notre magasin que celles que vous nous communiquez au travers de notre site internet papeteriemichel.com.
Nous sommes fiers de pouvoir vous confirmer que chez Papeterie MICHEL nous appliquons des principes respectueux des données de nos clients.
Ainsi notamment :
*Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.
*Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous fournir nos produits et nos services dans un souci constant d’améliorer notre offre et de vous satisfaire.
*Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires en fonction de leur finalité.
*Nous ne procédons à aucun démarchage par téléphone ni par courrier.
*Nous n’adressons aucune sollicitation commerciale par courriel sans votre accord.
*Nous vous laissons gérer vos données en toute liberté grâce à votre compte Papeterie MICHEL : à tout instant vous pouvez les mettre à jour, gérer vos paramètres de confidentialité, accepter ou refuser des cookies, vous inscrire ou vous désinscrire de nos newsletters…
*Nous veillons à respecter vos droits et à répondre à toutes vos questions sur vos données.
La présente politique a été actualisée le 20/03/2020 et sera mise à jour autant que de besoin pour prendre en compte l’évolution de nos sites et des services proposés et afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr
Base légale
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ingenico ePayments ; à savoir la lutte contre la fraude à l’identité et au paiement lors des transactions à distance réalisées via le réseau internet.
Article 19 : Renseignements – contact – réclamations
Les équipes de votre service clients sont basées à Aix-en-Provence, c’est pourquoi conformément aux dispositions prises par le gouvernement, nous vous informons de la fermeture provisoire de notre service téléphonique.
Nous vous remercions de nous adresser vos questions via notre e-mail : [email protected].
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Article 20 :Droit applicable - litiges - réclamations - médiation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
