Registre Répertoire pour Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce à couverture rigide en pleine toile noire avec titre frappé or.

Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2.

Contient 99 tableaux ouverts foliotés reliés et cotés sans discontinuité ainsi que 4 tableaux de balance mensuelle des soldes.

Conforme à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 ; au décret

n°2005-1315 du 21 octobre 2005.

Liste chronologiquement les mandats signés par l'agent immobilier.

Doit être conservé pendant 10 ans.

Dimensions : 250 x 320 mm